Conditions Générales
Préambule Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la création de site web et à la délivrance de services marketing proposés par [la société https://vu.fr/UJIz]. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.
Objet Les services proposés par creation-site-internet-dentiste.com consistent en la création de site web et en la délivrance de services marketing visant à améliorer la visibilité en ligne du client. Les prestations sont décrites dans le devis adressé au client et sont réalisées selon les modalités convenues entre les parties.
Tarifs et conditions de paiement Les tarifs des prestations proposées par creation-site-internet-dentiste.com sont précisés dans le devis adressé au client. Le paiement s'effectue selon les modalités précisées dans le devis. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues.
Propriété intellectuelle Les créations réalisées par [nom de l'entreprise], telles que les sites web, logos, chartes graphiques, etc., demeurent la propriété de creation-site-internet-dentiste.com jusqu'au paiement complet des prestations. Les droits d'utilisation des créations sont concédés au client à compter du paiement complet des prestations.
Responsabilité creation-site-internet-dentiste.com s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la fiabilité des prestations proposées. Cependant, creation-site-internet-dentiste.com ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions qui pourraient survenir lors de la création du site web ou de la délivrance des services marketing.
Confidentialité creation-site-internet-dentiste.com s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations. Les informations communiquées par le client ne seront pas divulguées à des tiers sans l'accord préalable du client.
Résiliation En cas de manquement aux obligations contractuelles par l'une des parties, l'autre partie pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours. En cas de résiliation du contrat, les prestations réalisées seront facturées au prorata de leur valeur contractuelle.
Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents
